Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

14 LES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

mois, jusqu’au $ septembre prochain; décrète en outre que les députés nommés se rendront immédiatement à Paris, pour entrer en fonctions le jour qui sera fixé par un décret.

6 DÉCRET DU 23 SEPTEMBRE 1701

L'Assemblée nationale décrète que les députés à la première législature se réuniront le 1°" octobre prochain dans la salle de l’Assemblée nationale et qu'il y sera procédé à l'appel. .