Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

NOUVELLE CONVOCATION 13

4° AJOURNEMENT DES ÉLECTIONS

DÉCRET DU 24 JUIN 17091

L'Assemblée nationale, mesurant toute l'étendue de ses obligations et trouvant dans la confiance de la nation le droit et le devoir de prendre sur elle les dangers dont on à menacé la liberté française ;

Considérant que la tranquillité du royaume, l'achèvement de la Constitution dépendent de l’ensemble des moyens que l'Assemblée nationale vient d'employer, et de la suite qu’elle doit y apporter;

Certaine que le courage et la modération du peuple français abrégeront les travaux de ses représentants ; mais ne pouvant dans le nouvel ordre d'événements où elle se trouve placée, marquer, sans compromettre la chose publique, l’époque précise de sa séparation, quelque zèle qu’elle mette à la rapprocher, et ne voulant laisser aucun doute sur la résolution où elle est de remplir le serment qu’elle a fait de remettre à la première législature le dépôt complet de la liberté publique et dela Constitütion, croit donner à la nation une preuve nécessaire de son dévouement en suspendant pour quelques instants les opérations des électeurs qui sont déjà ou qui seront nommés par les assemblées primaires.

En conséquence, elle ordonne que les électeurs qui ont été ou qui seront nommés par les assemblées primaires ne se réuniront pas, et surseoiront aux nominations auxquelles il devait être procédé d’après la loi du 29 mai, jusqu’au jour qui sera déterminé par un décret de l’Assemblée nationale.

5° NOUVELLE CON VOCATION

LOI DU 3 AOÛT 1791, SANCTIONNÉE LE 8 AOUT

L'Assemblée nationale décrète qu’elle lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu'en conséquence les assemblées électorales seront incessaimment convoquées dans tous les départements du royaume pour nommer les députés au Corps législatif, à compter du. 24 août présent