Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

LES DÉPUTÉS A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

COMITÉS

Les Comités de l'Assemblée législative ont été établis dans les séances des 13, 14 et 15 octobre 1791. Le procèsverbal de cette dernière séance est suivi du règlement de l Assemblée et de l’énumération des Comités ainsi que du nombre des membres qui devaient en faire partie. Ce règlement tel qu’il est annexé au procès-verbal est bien plus complet et plus exact qu’un tirage à part (16 pages in-8), qui mentionne simplement que les membres des Comités seraient élus au scrutin par listes dans les bureaux, sans énumérer ces Comités ni le nombre des membres qui doivent les composer. C’est donc d'après le règlement annexé au procès-verbal que nous allons en donner la liste.

Primitivement ils étaient au nombre de vingt-trois :

1. Comité de division. . . . . . . . . . . . 24 membres. 2. Comité de législation civile et criminelle. 48 _-

3. Comité de liquidation . . . . . . . . . . 24 —

4. Comité de l’examen des comptes . . . . . 24 —

s. Comité des dépenses publiques . . . . . . 24 —, 6. Comité des assignats et monnaies. . . . . 24 —

7. Comiié des contributions publiques. . . . 24 —

8. Comité de la trésorerie nationale . . . . . 12 —

9. Comité de la dette publique. . . . . . . . 24 —

10. /COMIEdASTIEULUTE MON EN 24 —

11. Comité du commerce, arts et manufactures 24 —

12 OOMITÉTeMEOTANEE MENU TN 12 _ 13 COMITE ON MONS NE: _ 4 Comilédedlammarine NON CL 1 ICONE CESIAOMANES NES EEE 24 16. Comité diplomatique. . . . . . - - . : . . D 17. 0COmMITÉ COlONAI ES NN 12 18. Comité des Secours DHbHCS MN 24 us 19. Comité de l'instruction publique . . . . . 24 20.1 COMITÉ ES PÉLIHLONS (UN) MEN mn. nu

(1) Ce Comité n'est pas indiqué dans l'Almanach royal de 1792.