Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

COMITÉS 23

211 Comité desidécretse MAC ECS CE.) 12 membres, 22. Comité des inspecteurs de la salle (manJS) EEE ON CT EE LE 6 23. Comité des inspecteurs des bureaux et de TMPAMENELN NEO 12 _

Telle était l’organisation première des Comités; mais bientôt diverses modifications furent adoptées. D'abord les deux Comités des inspecteurs furent fondus en un seul et le nombre de ses membres fixé à 12.

Le 7 novembre fut établi le Comité des lettres de cachet ; mais c’est seulement dans la séance du 29 novembre que, sur l’observation d’un membre, que le procès-verbal de la séance du 7 ne mentionnaït point le décret établissant ce Comité, il en fut fait mention en même temps que les noms des quatre membres qui le composaient, à savoir :

Ch. Duval.

Dougois (imprimé par erreur Bourgeois). Rever.

Morel (de la Marne).

Une modification bien plus importante fut décrétée le 5 décembre. Les quatre Comités : des dépenses publiques, des contributions publiques, de la dette publique et de la trésorerie nationale, furent fondus en deux Comités : de l'ordinaire des financeset de l'extraordinaire des finances. Le premier fut chargé de la surveillance de la caisse de la trésorerie nationale, de tout ce qui a rapport aux contributions publiques et la fixation des dépenses. Le second fut chargé, indépendamment de la caisse de l'extraordinaire, de l’examen des états de recette et dépense de cette caisse, des états concernant les ventes, régies et emplois des biens nationaux, des difficultés qui pourraient naître à l’occasion de l’aliénation de ces biens et de leur revendication par des tiers. Chacun de ces deux Comités devait se composer de 24 membres.