Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

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que, dans toute la France, les archives des greffes et celles des études de notaires soient devenues aisément accessibles. 86. — Les archives de l’administration de l’enregistrement sont également une source très précieuse pour l’histoire économique. Particulièrement, les registres d’enregistrement des actes sous seing privé suppléent dans une large mesure à ces minutes notariales dont la consultation est prohibée. La Commission de l’histoire économique de la Révolution ($ 7) n’a pas omis de signaler, dans ses circulaires, la richesse de cette source de renseignements ; elle a fait plus : elle a obtenu l’insertion, dans la loi de finances de 1907, d’un article ordonnant que les bureaux de l’enregistrement verseraient désormais aux archives départementales ceux de leurs registres qui auraient plus de cent ans de date. Presque partout, de nombreux registres ont été versés, annexés à la série Q ($ 74), et les travailleurs chargés de publier, dans la Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française ($ T), des recueils sur la vente des biens nationaux, en ont commencé l’utilisation méthodique.

87. — Les archives des conservations des hypothèques, celles des prisons, du service des ponts et chaussées, des bureaux de la marine, des établissements d’enseignement ne sont pas publiques. Pourtant, il n’est pas impossible d’en obtenir la communication, grâce à des démarches personnelles, appuyées des recommandations convenables. Mais l’état matériel des documents, l'insuffisance des classements et des inventaires (il n’en existe qu’un très petit nombre) peuvent y rendre les recherches très difficiles.

88. — Depuis la séparation des Eglises et de l'Etat, les archives des archevêchés, évêchés, chapitres, séminaires, fabriques et presbytères ont dû être versées — en l’absence d'associations cultuelles aptes à les recueillir — aux