Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT: 57 dû fisc et payaient une rédevante emphytéotique. Les pâturages et les bois frestérent en dehors dés terres arables et des prés, et fors maient uné propriété indivise qui, par sa nature même, rendait tous partages difliciles. Les droits du terræ dominus passèrent aux Communes à titre onéreux ou gratuit. Les bourgoisies se formèrent vers la fin du xvir° siècle, et les communs devinrent presque partout propriété de la bourgeoisie, sauf quelques droits maintenus, cà et là, à certains propriétaires fonciers , en vertu de leur propriété et indépendamment de leur qualité personnelle de bourgeois ou non-bourgeois de l'endroit. Ces droits ont donné naissance à une foule de procès, qui ont ruiné quelques Communes. »

« Sur la fin du xvur° siècle, le Gouvernement, entrainé par les idées dominantes du système physiocratique , permit de dénaturer partie des biens communaux, en concédant aux pauvres bourgeois le droit d'y bätir des maisons: on s’en ést généralement mal trouvé. »

« Durant la révolution, quelques Communes effectuèrent le partage de leurs communs et s’en trouvèrent mal aussi. On a essayé dès lors un système de cantonnemens ; mais il n’est pas non plus sans inconvéniens , et l’on remarque que les