Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

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NOTICE SUPPLÉMENTAIRE D. p.121.

Dr de

Buonaparte, Consul, se prononce en faveur des substitutions limitées. Il demande qu’on en revienne à l'ancienne légitime, Proteste contre une trop grande multiplication des propriétaires fonciers, et prédit qu’elle entrainera la destruction des fortunes modiques.

Crux des français qui envisagent encore le morcellement de leur sol comme un bienfait, et qui décernent à Buonarparte le mérite de le leur avoir maintenu dans les conférences où il présida à la révision du Code civil, ne seront pas peu surpris d'apprendre que si, comme Empereur, il y concourut de son mieux par ses mesures administratives ; ce ne fut du moins qu'après avoir hautement protesté, comme Consul, contre ces mêmes mesures; après avoir prévu et prédit

,; à É SE qu'elles entraineraient l’annihilation des fortunes 2nodiques.