Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT 43 Unis et de l’Angleterre. Aussi la question primordiale, celle d’une Zberté absolue, n'y fut-elle mentionnée qu'en passant, M. de Maleville luimême, après avoir déclaré, qu'interdire aux testatéurs le droit de faire ce qué l'intérêt dé famillé leur paraît exiger, serait à ses yeux uné iyrannie, se borna à demander qu’on modifiât, quant à la légitime , les nouvelles lois enfantées dans lés temps révolutionnaires où l’on avait révé l'égalité parfaite en toutes choses. La faculté de disposer Zibrement de ses biens, libera téstamenti factio, fut écartée, sans aller aux voix, dans la même séance où celte question avait été incidemment élevée. Le prémier Consul né fut point appelé à se prononcer pour ou contre. Mais après avoir entendu les nombreux ora= teurs qui s’opposaient à ce qu'on rétrogradât vers la légitime romaine, il prit la parole ets’exprimä en ces termes: « Plus on se rapprocher des lois romainés » dans la fixation de la légitime, et moins on » affaiblira le proir que la nature semble avoir » -confié aux chefs de chaque famille. Le législa» teur, en disposant sur cette matière, doitavoir » constamment en vue les FORTUNES MODIQUES: La » TROP GRANDE SUBDIVISION de celles-ci met NÉCES» SAIREMENT un terme à leur EXISTENCE, surtout

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