Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

SUPPLÉMENT, 47

douter peut-être, le premier Consul se plaça à côté du Chancelier de l'Hospital, dont lun des plus éclatans services fut l'Ordonnance d'Orléans où il trancha dans le vif les substitutions perpétuelles, source intarissable de procès. Ce grand magistrat avait reconnu qu'en donnant à la première classe de la société un faux crédit qui la met en mesure de contracter des engagemens auxquels elle peut se soustraire, ces substitutions finissent presque toujours par la déconsidérer aux yeux des autres classes et par ébranler l'ordre publie dont elle doit être les colennes (1).

Malgré l'influence des prineipes d'égalité ex-

trême qui pesaient alors sur les français, Buo-

naparte osa proclamer l’extrême urgence d’artéter et de prévenir la dissection des terres d’une EE ES

(1) M. Bigot Préameneu , l’un des adversaires de 1outes espèces de substitutions, reconnut dans les conférences —« que

non-seulement la perpétuité des fidéi-commisavait été abolie

par l'Ordonnance d'Orléans de 1560; mais. qu’elle-y fut réduite, Art. zrx, à deux degrés, sans y comprendre l’inslitution ou première disposition. »— Ainsi la France marchait alors sur les traces du Parlement britannique , qui, depuis, celte même époque, a jugé convenable de mettre-de nou-

velles limites aux substitutions déjà limitées de l’Angleterre,

et qui, tout récemment encore, a découvert, sinon un cu ratif, du moins ur palliatif importani aux subslilulions perpétueltes de l’'Ecosse.