Mémoires du général Baron Roch Godart (1792-1815)

336 MÉMOIRES DU GÉNÉRAL GODART

Procès-verbal de composition d'une donution de 4,000 francs.

« Au nom-de Sa Majesté Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Conféderation du Rhin,

« Nous soussigné, Brun d’Aubignose, Commissaire impérial délégué pour l'exécution dans le pays d’Hanovre et de Munster, des décrets impériaux des 4 août 1807, 10 mars 1808 et 45 août 1809, ordonnant la prise de possessionet portant donation des domaines provenant, soit du Prince, soit des Etats, soit des provinces.

« Avons procédé à la composition d'un lot de domaines produisant un revenu net de quatre mille francs, libre de toute charges et prestations, mais sans déduction de la contribution ordinaire à laquelle ces domaines se trouveraient imposés, pour en jouir par le donataire, à compter du 4 juillet 1809, ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES BIENS.

OBSERYATION.

« Les Titres, Baux et Cueilloirs se trouvent dans les Archives de la Chambre et dans celle des Bailliages. Ceux qui sont dans les Archives de la Chambre, seront remis au Titulaire lorsqu'il Se présentera pour entrer en possession. Ceux qui se trouvent dans celles des Bailliages, étant entre les mains des Receveurs élémentaires ou gérants, sont à la disposition du titulaire.

« BAILLIAGE DE DIEPHOLZ « Corvées converties en argent.

« Corvées en journées de chevaux, dues

par divers habitants de Willenberg, paya-

bles à la St-Martin (novembre) et à l’Epi-

phanie (janvier). 78,18 « À déduire, pour remises à accorder

lorsque les femmes des corvéables sont

en couches. 6

Reste net. . . 12,18