Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

392] 46 que chaque canton aurait une administralion centrale, composée d'agents des municipalilés de la circonscription. Cette administration fut supprimée par la constitution de l'an VIII. Les archives des municipalités de canton ont élé réunies à la préfecture, mais incomplètement. M. l’archivisie devra s'occuper de la réintégration de celles qui manqueraient dans le dépôt déparlemental. Il faut remarquer que, depuis l’an VIII, le nombre des cantons a été considérablement diminué. Les dossiers de la série L fourniront tous les éléments nécessaires pour reconstituer la nomenclature cantonale pendant la période révolutionnaire. Chaque canton doit fournir un fonds spécial, dans lequel on meltra les registres de délibéralions en Lête. On y joindra les dossiers d’affaires, peu nombreux, qui onl survécu, dans un ordre correspondant au classement des papiers du département et des districts. Les fonds seront rangés suivant l’ordre alphabétique des noms de cantons 1. » Voici donc quel sera l’ordre du rangement de chacun d'eux :

4. Registres de transcription des lois et décrets.

2. Délibérations de la municipalité de canton.

3. Affaires diverses (dans l'ordre des séries M à Z).

FONDS DIVERS (IVL).

« On recueillera, en deux catégories distinctes, tous les registres et papiers provenant des Sociélés populaires el des Comités de surveillance. Ils n’appartiennent pas de droit à l'État, mais les archives départementales en possèdent plusieurs ; des recherches en augmenteraient facilement le nombre. L'ordre alphabétique de noms de lieux sera également suivi pour le classement de ces pelits fonds. Dans celle subdivision prendraient également place, sous le litre de Mélanges, les colleclions de pièces révolutionnaires qui auraient une autre origine ?. » Aux fonds des Sociélés populaires et des Comités de surveillance, M. Desjardins ajoute ceux des Tribunaux révolu-

1. Nous avons reproduit in ewtenso le paragraphe 3 de la circulaire du 11 novembre 1874. 2. Paragraphe 4 de la circulaire du 11 novembre 1874.