Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

47 — [393 honnaires, de facon que l’ordre qu'il recommande pour le classement des Fonds divers est celui-ci :

1. Tribunaux révolutionnaires.

2. Sociélés populaires,

3. Comités de surveillance.

4. Mélanges.

Un bref examen de l’origine et de la nature des fonds compris dans les trois premières de ces subdivisions permeltra d’apprécier si l’ordre suivant lequel elles ont été placées est le plus ralionnel ou s'il convient au contraire de le modifier.

L'expression Tribunaux révolutionnaires est amphibologique. Au sens étroit, elle désignerait des juridictions spéciales, telles que le gouvernement révolutionnaire en insliltua un certain nombre. C’est ainsi que des arrêtés de représentants en mission transformèrent provisoirement divers tribunaux criminels en tribunaux révolutionnaires, analogues à celui de Paris ; d’autres créèrent des commissions révolutionnaires sédentaires ou ambulantes, par exemple celles de Bordeaux, de Noirmoutier, d'Orange. En employant le mot au sens large, les Tribunaux révolutionnaïires comprendront, outre les tribunaux d’exceplion, toutes les juridictions ordinaires établies par le décret du 16 août 1790 ; dans chaque canton, le juge de paix, avec compétence civile el correctionnelle, dans chaque district, le tribunal civil, dans chaque département, le Lribunal criminel. Telle parait bien êlre ici sa véritable acceplion. Mais si l'on réfléchit que les papiers des tribunaux appartenaient à une administralion distincte de l’administralion départementale; que, recueillis par les tribunaux d'arrondissement de l’ordre nouveau, ils ont élé presque toujours retenus dans les greffes; que, par conséquent, ils ne font pas, en fait, partie intégrante, nécessaire, de la série L (ils manquent dans beaucoup de départements ; aussi la circulaire de 1874 ne les a-t-elle pas mentionnés), on conviendra que les Tribunaux ne doivent pas figurer en tête des Fonds divers parmi lesquels ils occuperont plus logiquement la troisième place, après les Sociétés populaires et les Comités de surveillance 1.

1. Si les archives possèdent les papiers de plusieurs tribunaux de l’époque