Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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VENTE DES BIENS NATIONAUX (11Q).

Procès-verbaux d'estimation.

Soumissions d'acquérir.

Actes de ventes el pièces à l'appui antérieurs au 28 ventôse an IV. — Répertoires.

Actes de ventes et pièces à l'appui postérieurs au 98 ventôse an IV. — Répertoires.

9 Meubles. . Procès-verbaux d'estimation el de vente et

pièces à l’appui.

4° Immeubles.

Les dossiers de vente se partagent en deux grandes sections : 4° Biens-fonds ; 2° Mobilier.

4° La catégorie des biens-fonds s'ouvre par la collection des procès-verbaux d'estimation et celle des soumissions d’acquérir 1.

Les actes de vente sont rangés d'après deux répertoires distinets. Le premier s'applique aux aliénalions faites par les districts, conformément aux lois antérieures au 28 ventôse an IV. Le second comprend les ventes faites par l'administration départementale depuis la loi du 28 venlôse an LV.

Ces répertoires sont généralement résumés dans une table alphabétique dressée par communes qui est très utile pour les recherches 2. En outre des minules des actes de vente, on trouve quelquefois des liasses de copies cerlifiées. La circulaire prescrit de vérifier soigneusement la colleclion des originaux et de remplacer, toutes les fois que cela sera possible, ceux qui manqueraient par des duplicata revèlus des caractères d’authenticité. Le résidu des expéditions est classé à la suile des minutes.

1. « On ne range sous cette rubrique que les procès-verbaux d'estimation et les soumissions d'acquérir qui n’ont pas leur place marquée parmi les pièces à l'appui des actes de vente » (Desjardins, Conférences, etc., p. 86, n. 1).

2. « Si, en effet,on veut savoir où trouver des renseignements sur l'histoire d'une commune déterminée, il sufit de se reporter, par le moyen de cette table et des répertoires auxquels elle renvoie, aux actes de vente des domaines nationaux qui indiquent les établissements d'où proviennent les biens. Les fonds de ces établissements contiendront indubitablement des titres relatifs à la commune en question » (Desjardins, Conférences, etc., p. 86, n. 2).