Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

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2% Les estimalions et ventes de meubles sont rangées selon la classification adoptée par la Révolution elle-même : liste civile, établissements religieux, émigrés el élrangers.

ADMINISTRATION DU SÉQUESTRE DES BIENS (I[1Q).

Cette subdivision comprend les papiers de l'administration du séquestre des biens déclarés nationaux. Ils sont rangés, selon leur provenance, en trois catégories : liste civile (par ordre alphabélique de noms de lieux de siluation des propriétés) ; élablissements religieux (par ordre alphabétique des localilés où ils avaient leur siège principal) ; émigrés et étrangers (par ordre alphabétique de noms de personnes 1). On met ensuile la lisle générale des émigrés et condamnés ?. La circulaire de 1874 a pris soin de dresser une notice bibliographique des publications officielles qui trouvent ici leur place.

LIQUIDATION DE L'INDEMNITÉ PAYÉE AUX ÉMIGRÉS (IVQ). ADMINISTRATION ET GONTENTIEUX DES DOMAINES (VQ).

BIENS COMMUNAUX VENDUS EN 1813 AU PROFIT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT (VIQ).

Par analogie avec la subdivision Fonds divers de la série L, nous ouvririons ici une subdivision nouvelle (VIIQ) où nous placerions les registres et dossiers, provenant des agences domaniales de la période révolutionnaire, dont l'administration de l'Enregisirement, des domaines el du timbre, qui en était reslée dépositaire, a, par deux circulaires en date, l’une du 25 novembre 1896, l’autre du 31 mai 1898, prescrit le versement dans les dépôts d’archives départementales. Ces documents se rapportent à la liquidation des dettes de l’ancienne royauté, au rachat des droits féodaux, à la confiscation, gestion ou vente des domaines engagés, des biens des religionnaires fugilifs, communautés supprimées, émigrés, hospices, cures, fabriques, elc. Ils

1. Pour le classement des papiers concernant les émigrés, voir plus haut, p. 388, n. 3.

2. « Elle a été dressée surtout en vue de la confiscation des biens; c'est pour ce motif qu'elle est classée ici » (Desjardins, Conférences, etc., p. 87, n. 1).