Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XXX VIII SUR LA RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS

(47 juin 1793)

Le 17 juin 4793, au cours de la, discussion relative au projet de constitution, Levasseur-de la Sarthe proposa, à la Convention, que les citoyens qui n'avaient que l'absolu nécessaire fussent exemptés de toute contribution et que . l'impôt fût établi en raison progressive des richesses. Fabre d'Églantine répondit en ces termes à la proposition de Levasseur :

Citoyens, on vient de jeter en avant une idée qui déjà vous avait été présentée : l'exemption de toutes contributions pour ceux qui n’ont que l'absolu nécessaire. Je demande qu'elle soit formellement rejetée: car si la législature pouvait l’adopter, elle établirait une ligne de démarcation, et cette proposition assez insidieuse, qui pourrait être reçue avec acelamation, ne serait qu'un piège funeste à la liberté et à l'égalité. Je demande qu'il soit décrété constitutionnellement que tout citoyen, sans exception, est tenu de concourir au paiement des contributions *.

1. Monileur, Réimpr., XVI, p. 678. — La Convention adopta la rédaction suivante, proposée par Hérault de Séchelles : « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »

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