Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

38 OEUVRES POLITIQUES DE FABRE D'ÉGLANTINE

saisie, le 29 septembre précédent, d’une demande analogue, l'avait écartée. Il demanda donc la question préalable sur le projet et la censure pour le rapporteur. Fabre d’Eglantine répondit :

Je demande l'ajournement de la proposition de Julien jusqu’après l’apport des registres du Comité, qui prouveront que les Comités de la guerre et de la sûreté étaient réunis quand l'affaire y a été discutée‘.

1, Archives parlementaires, LV, pp. 2425. — La Convention prononça la censure contre le Comité de la guerre et rejeta, par la question préalable, le projet de décret.