Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AU CONSEIL DES ANCIENS 101

discussion que le discours de Portalis termina en la résumant, il décréta la fermeture des clubs.

Peu de jours après, le 15 thermidor (5 août), Portalis lut au Conseil des Anciens son rapport, demeuré célèbre, sur les naufragés de Calais.

Dans la nuit du 14 novembre 1796, une tempête avait jeté sur la côte de Calais trois bâtiments danois montés par plusieurs nobles émigrés, le comte de Choiseul, le chevalier Thibaut de Montmorency, le comte de Vibraye, et un grand nombre d’officiers des anciens régiments de Choiseul et de Lowenstein. Tous se rendaient aux Indes pour y combattre Tippoo-Saëb, en vertu d’une capitulation passée avec le gouvernement anglais, et dans laquelle ils avaient stipulé expressément qu'ils ne seraient jamais obligés de servir contre la France. Cinquante-trois seulement de ces naufragés parvinrent à gagner le rivage. Ils reçurent des habitants la plus cordiale hospitalité; mais le Ministre de la Justice, Merlin, les fit arrêter comme émigrés rentrés et les traduisit devant une commission militaire réunie à Saint-Omer, sous la prévention d’avoir préparé une nouvelle descente de Quiberon et figuré antérieurement dans des rassemblements armés contre leur pays. La commission militaire s'étant déclarée incompétente, les prisonniers devaient être élargis. 11 n’en fut rien : après cinq mois, le Directoire demanda au Conseil des Cinq-Cents la cassation du jugement ; la question préalable fut la seule réponse du Conseil à cette proposition inouïe. Merlin recourut alors au Tribunal de cassation et requit l’annulation du jugement