Portalis : sa vie, et ses oeuvres

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d’incompétence ; le Tribunal de cassation le confirma, Merlin passa outre et déféra sept des naufragés au tribunal de Douai, qui soumit la question de compétence au Corps législatif,

Portalis, nommé rapporteur, diseuta cette douloureuse affaire autant avec le cœur qu'avec la raison. Après un rapide exposé de la situation et un résumé succinet des lois en vigueur contre Les émigrés, il démontra l'injustice d’une assimilation entre ceux qui seraient volontairement rentrés et des naufragés; il insista sur la nécessité de ne jamais étendre la portée des lois pénales, notamment en matière politique, sur l'impossibilité d’un délit sansintention, sur l'obligation absolue derespecter, vis-à-vis des émigrés, comme visàa-vis de tous les hommes, les règles inviolables du droit des sens:

« L'émigré banni, dit-il, existe toujours comme » homme, et à cette qualité indélébile sont attachés » des droits qui doivent être respectés dans tous les » pays, dans tous les temps et par tous les hommes...

» … Les émigrés, dira-t-on, sont des ennemis. Eh » bien! dans le feu même de la guerre, n’est-on pas » soumis à des devoirs que les nations belligérantes » n’ont jamais méconnus, et qui sont garantis par l’é» quité universelle?

» Le malheur a je ne sais quoi de sacré, qui, au , milieu même des plus sanglantes hostilités, commande » le respect et inspire cette douce et salutaire com» misération, que la Providence a gravée dans le cœur » de l’homine pour modérer les passions haineuses, et