Portalis : sa vie, et ses oeuvres

LE CONCORDAT 297 cales, Portalis invoque, à l’appui des prérogatives conférées au Gouvernement, le principe de la suzeraineté territoriale et l’extranéité du Pape. Il dément les assertions exagérées et dissipe les craintes affectées du parti ultramontain, il prouve que la nécessité de la vérification ne peut, en aucun cas, porter atteinte à l’exercice du pouvoir spirituel de la cour de Rome, puisque les brefs de la pénitencerie pour le for intérieur sont toujours admis sans difficulté! ; il démontre, le texte de la loi et les arrêts des Parlements en main, que la vérification ne peut jamais porter sur les questions de dogme ou de liturgie résolues dans les bulles pontificales, mais seulement sur la forme pour ainsi dire extérieure de ces bulles, et qu’elle a pour objei unique de s’assurer que, sous le sceau du Saint-Siége, la malveillance politique ne cherche pas à propager des doctrines séditieuses ou des excitations à la révolte; enfin, rappelant rapidement la longue série d’actes royaux, de décisions judiciaires et même de déclara tions apostoliques qui ont proclamé la légitimité du droit de contrôle attribué au Gouvernement, il réduit à néant les griefs de la cour de Rome.

La tâche était plus difficile pour les règles relatives à la publication des décrets des conciles œcuméniques. Les conciles représentent l’Église universelle, et, à ce titre, ils jouissent d’une infaillibilité absolue et imcontestée. Leurs décisions sont toujours et exclusivement dogmatiques, les questions politiques leur demeurent

4. Un décret impérial de 4810 les dispensa même complétement de vérification.