Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AU CONSEIL DES ANCIENS 79

trois questions d’une haute importance, qui passionnaient alors l’opinion publique : la loi du 3 brumaire, an II, la contrainte par corps et le régime de la presse.

La loi du 3 brumaire, acte de colère et de haine, avait été, on le sait, le testament politique de la Convention. À la veille de sa dissolution, non contente de violer le droit des électeurs en maintenant au! Corps législatif les deux tiers de ses membres, elle avait encore cherché à étendre son influence sur les élections futures, en déclarant inéligibles les parents des émigrés. C'était rétablir le régime des suspects et perpétuer les discordes politiques, que la Convention affectait en même temps de vouloir apaiser par la proclamation d’une amnistie. Le Directoire avait toujours reculé devant l'application rigoureuse de cette loi, contraire aux principes de la plus simple équité; mais, à l’approche des élections, les républicains exaltés présentèrent au Corps législatif une résolution qui confirmait, en l’étendant, l’incapacité politique prononcée par la Convention.

Après une vive discussion, le Conseil des Cinq-Gents approuva la résolution, à une faible majorité. Au Con-

1. Pour:ne pas étendre cette étude outre mesuré, nous-nous bornerous à mentionner ici le rapport fort remarquable que Portalis lut au Conseil des Anciens, au sujet de la confiscation projetée du canal du Languedoc et le discours dans lequel il'soutint ses conclusions. La question, en elle-même, ne présentait qu’un intérêt de circonstance ; mais elle offrit à Portalis l’occasion de fixer, avec beaucoup de précision et de justesse, les principes généraux sur lesquels repose la constitution du domiaine public, ainsi que les règles qui président aux rapports de l’Étal avec la propriété privée et l’industrie particulière.