Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AU CONSEIL DES ANCIENS 85

eant insolvable dans l’alternative d'abandonner son Pari ou de sacrifier, pour une faute qui n’est pas la sienne, sa dot et le patrimoine de ses enfants?

Les arguments, on le voit, ne manquent à aucune des deux opinions. Il y a là un problème complexe, dont les termes varient suivant les temps et qui met en présence les intérêts les plus graves, les droits Les plus respectables. Les simples notions de la science économique ne suffisent pas ici pour éclairer la voie; les principes détruisent les principes, la théorie contredit Ja théorie. La suppression de la contrainte par corps est donc surtout, à notre avis, une question d’opportunité. Nuisible aujourd’hui, elle peut demain se justifier. L’utilité de la contrainte par corps dépend, avant tout, ou, pour mieux dire, uniquement, de l’état des mœurs, de l’activité des affaires, du degré de sécurité générale dont jouit le commerce, de l'esprit qui l'anime, enfin de son plus ou moins de confiance dans l'efficacité de cette garantie légale. On comprend, dès lors, qu’elle ait disparu de nos codes; on comprend aussi qu’elle ait été rétablie au lendemain de la Terreur, sous le règne de l’agiotage, au sein d’une société corrompue, inquiète et appauvrie.

Moins d’un mois après l’adoption de la loi sur la contrainte par corps, au moment où se terminaient les élections, Portalis abordait devant le Conseil des Anciens, dans un rapport étendu, la question capitale de la répression des délits de presse.

1. Séance du 26 germinal, an V. — Peu de temps auparavant, le 29 ventôse, Portalis avait pris la parole contre un projet de ré-