Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AU CONSEIL DES ANCIENS 87 cait à tous ceux qui se croiraient offensés par une imutation imprimée le droit de poursuivre pour diffamation l’auteur de l’article, alors même qu’en citant Je fait, le journaliste l'aurait accompagné de réflexions atténuantes où qu’il n'aurait indiqué que d’une manière indirecte la personne diffamée, La peine était un emprisonnement de deux années au plus. Elle était également applicable aux imputations offensantes contre les membres du gouvernement ou contre le Corps législatif, aux excitations à la désobéissance envers les autorités établies, enfin aux personnalités blessantes contre les fonctionnaires publics.

Le Conseil des Anciens accueillit ce projet avec une défaveur marquée et en confia l’examen à une com-. mission composée de Regnier, Picault, Muraire, Creuzé-Latouche et Portalis, La commission repoussa unanimement la résolution, et ce fut Portalis qu’elle chargea de critiquer, devant le conseil, l’œuvre de son beau-frère Siméon. Il s’acquitta de cette tâche avec une impartialité rare et un remarquable talent.

Il porta tout d’abord le débat sur le terrain des principes, et, dans l’exposé large et lumineux par lequel débute son rapport, il posa d’une main aussi ferme que prudente les bases de toute législation vraiment libérale en matière de presse. Fidèle à sa constante méthode, il ne commence pas par rechercher quel est l'intérêt de l’État, pour déterminer, d’après cette règle, le degré de liberté qu’il convient de laisser aux particuliers ; il suit l’ordre inverse, il examine, en premier lieu , quel est le droit naturel du citoyen, et, appuyé