Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

TRAITÉ ET CONVENTIONS

CONCLUS

ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES,

LE 20 NOVEMBRE 181.

ARR ER EE ME LU LUE MAT EE ELLE LE URL AA LUS

Discours prononcé par $S. Exc. M. le duc de Richelieu, premier ministre, le 25 novembre 1815, à la Chambre des députés, en donnant communication des Traités et Conventions.

=. 3

Messieurs ;

» Le Roi nous a chargés de communiquer à la Chambre l'acte annoncé depnis si long-tems, attendu avec une si vive impatience, et par lequel, après huit mois de désordres , d’alarmes et de calamités sans mesure, qui ont effrayé l'Europe et désolé la France , le système de nos rapports poli tiques avec les Etats et les souverains étrangers, est définitivement établi. Je vais, messieurs, vous donner lecture de cet acte. ( Voyez le n° 2.)

Telles sont les stipulations auxquelles les ministres du Roi n’ont pas cru pouvoir plus long-tems refuser de souscrire. Les engagemens que la France vient de contracter sont comme un résultat inévitable des circonstances extraordinaires où, par la fatalité des événemens, elle se trouve aujourd’hui placée. Dans une position différente et dans d’autres tems, nous ne présenterions à la Chambre qu’un de ces actes dont la série généralement uniforme compose le corps historique du droit public des nations; nous nous ferious un devoir d’en discuter tous les articles set nous aimerions à en expliquer tous les motifs : mais il n’en est pas ainsi de la transaction que nous avons à vous présenter ;

. - elle se ressent, elle doit nécessairement se ressentir de la si-