Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815
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tuation dans laquelle chacune des parties se trouve respectivement placée: comme desinlérêts et des cousidérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire, unique dans sa nalure, et qui doit l'être dans ses conséquences. .
» Après vingt-cinq années de troubles et d’efforts désordonnés qui, dans une suite non interompue d’invasions , de conquêles et de destructions sans cesse reuouveltes, ont indistinctement compromis l'existence politique et meracé jusqu’à l’organisation sociale de tous les étais, la restauration.de la monarchie légitime de France avait été le prélude de la paix du monde: notre indépendance, notre terri toire, hotre considération au-dehors et. nos ressources réelles, n’avaicent souffert aucune: altération importante. Les souverains de. l’Europe se félicitaient. de, la réconcilia= tion heureuse qui venait de rétablir, entre la, France et les autres nations, cette conformité de principes, cette réciprocité de maximes et de vues devenues ; par un concert heureux , le gage le plus rassurant de la tranquillité et de la prospérilé de tous. 4
L'ouvrage de la félicité publique marchait chaque jour vers son perfectionnement , lorsqu'une crise alarmante vint tout-à=coup le Suspendre-et en arrêter les progrès.
Une armée presqu'entière détachée de son légitime souverain , qui seul avait le droit d’en disposer; séparée, par la perfidie de quelqués’ chefs et par un entrainement sans exemple de la'nation au sein de laquelle elle avait élé formée ; une armée dont le courage s'employait à imposer un usurpateur à la France et à l'Europe un oppresseur, a provoqué la lutte dui devaitamener et sur elle et sur nous tous les désastres et toutes leés-calamités qui l’ont shivie.
Le Roï comine souverain , et la France comme Etat, n’ont cessé de s'opposer à ce mouvement coupable ; mais , par une combinaison peut-être sans exemple, landis que la faction militaire méconnaissait la voix de l’un etltrahissait les sentimens de l'autre ; tous les deux ‘étaient réserv's à souffrir et des efforts de l’altaque et de ceux de la résistance; et des succès éclatäns et des prodigieux revers qui ont ca= ractérisé celté courte et mémorable ‘campe2gné.
» Téls sont les événemens qui ont souslräit, en quelque manière, la destinée actuelle de l'Etat à action de son gouYérnement ;/il à été obligé de composer non seulement avee