Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

TARIF :

Annexé à la Convention relative à l'occupation d’une ligne militaire en France Par une armée alliée.

L Wivres, forages, logement | chauffage.

Portion ordinaire du soldat , 2 livres, poids de marc, de pain de méteil , ou 1 273 de farine , ou + 1716 de biscuit. :

174 de livre de gruaw, ou 316de riz, ou 172 de farine fine de froment, de pois ou lentilles, ou 172 de pommes de terre, carotles , mavels et auires légumes frais.

372 de viande fraiche, ou 174 de lard.

1/18e de litre d’eau-de-vie, où 172 litre de vin, ou x litre de bière.

1,30€ de livre de sel.

1°. Dans le cas où les troupes seraiewt logées chez les habitans, elles auraient place au fen et à la chandelle. Dans les casernes, le bois de chauffage et de cuisine , et l'éclairage des chambres et corridors seront fournis d’apres les localités, conformément au besoin : il en sera de même pour les corps-de-garde.

2°. Les surrogais ne se donneront pas au gré de la troupe, mais S’après les circonstances On tächera de varier les denrées selon les saisons, en s’en tenant, autant que possible, aux légumes secs. Le lsrd ne se donnera que d’un commun accord avec la troupe.

3. La farine, pour le pain, ne sera fournie à la troupe que de son gré, et l’on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour caire le pain, Le biscuit se donnera senlement en cas de marche ou d’urgenre, ou pour cempléter la provision de réserve de dix jours dont les troupes doivent être pourvues dans leurs ambulances. Ce complément se donnera outre l’approvisionuement journalier. Du reste, pour assurer l’exactitude de l’approvisionnement, il est entendu que, dans le délai de deux mois, on mopiera les magasins de telle sorte, «n’a l'exception de Ja viande, il Y# toujours pour quinze jours une réserve de vivres et fourrages sous l'inspection des gardes-magasins français. Les administrations des corps d'armée auront le droit d'examiner cetle réserve quand il leur paraïtra nécessaire.

4°. La viande se livrera abattue, sans y comprendre les tèles, pieds, poumons, foie et autres intestins. Si, du gré de la troupe, on préfére de donner le bétail sur pied, le poids en sera fixé d’après une juste estimation, en y comprenant la tête, le suif et tout ce qui est manseable. Dans ce cas, la péau restera à la troupe.

50. En marche, et dans d'autres occasions ou le soldat sera nourri par élape, le mème tarif servira de base. Alors le soldat récevra sa portion ou équivalent sufñsant, préparé et réparti sur ses deux repes, et le malin une partie du pain avec sa portion d'eau-de-vie,

Go Les reçus seront donnés par les régimens , compagnies et détachemens par portions'et rations , et seront revus et vérifiés à chaque corps d'armée par une commission mixte, dont les frais de bureau seront réglés et payés par le gouvernement français.

7e. La troupe de plusieurs de ces armées étant accoutumée au

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