L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Les aninaux servant à porter le faux-sel étaient eonfisqués au profit du fermier (arrêt du 15 avril 1699) Auparavant on les {uait comme chose infâme (1). Le fermier pouvait à son gré les faire vendre ou les faire tuer. Un arrêt du 19 décembre 1774 permit à l’adjudicataire de faire procéder à la vente des chevaux et autres objets saisis sur les faux-sauniers sans autre formalité que la simple permission du juge miseau bas d’une requête présentée à cet effel.

Les arrestations de faux-sauniers élaient si nombreuses que les prisons devenaient insuffisantes et sujettes, par suite de l’entassement des prisonniers, à l'invasion des maladies conlagieuses (2).

Le régime des prisons était généralement très dur, ainsi à Guise Qils élaient onze, tant hommes que femmes et filles, dans un espèce de cachot qui n’a pas douze pieds, en carré, sans avoir jamais la liberté de la eour, contre la pudeur, la décence et humanité » (3). «Nos prisonniers qui sont en grand nombre, n’ont point d’eau dans la conciergerie; on ne peut faire une plus grande charité que leur en donner », disait de Bérulle, iatendant d'Auvergne (4).

contre ceux qui auront tué des faux-sauniers en résistant. Imposons silence en ce cas à tous nos pfocureurs.

1. Tout ce qui avait servi au faux-saunage était réputé chose infâme, sacrilège, indigne du jour. Edit de mai 1543, art. 30. Moreau de Beaumont, tome V, p. 340.

2. Louis Blanc, Histoire de la Révolution, t. K, p. 434.

3. De Boislile, Correspondance, lettre de Le Vayer, intendant de Soissons, t. I, p. 32.

4. De Boislile, Correspondance, L. 1, p. 69.