L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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sel qu’ils rapportaient, au delà de celles qu'ils étaient tenus de rendre (1).

De même, lorsque de 2 minots par muid de déchet accordé, il ne s’en trouvait qu’un de consommé en déchet effeclif, les grenetiers et contrôleurs recevaient une gratificalion de la ferme,

Le sel économisé élait appelé sel de bonne masse (2).

La vente et la distribution du sel était faite par le commis de l’adjudicalaire, en présence du grenetier et du contrôleur en exercice, aux lieux, Jours et heures qui étaient fixés par eux (3).

Ainsi, dans le baillage de Nemours, le grenier s’ouvrait deux fois la semaine (4). À Paris, la distribution du sel se faisait quatre jours par semaine (5).

Les masses de sel, entassées selon l’ordre de la descente, devaient être vidées dans le même ordre, il n’était pas permis d'en entamer une nouvelle avant que celle commencée n'ait été entièrement consommée (6).

1. Documents sur les aides et gabelles.

2. Idem.

3. La vente et distribution du sel sera faite par minot au grenier de notre bonne ville de Paris et dans les autres greniers par minot, demi-minot et quart de minot par le commis de l’adjudicataire en présence du grenetier et contrôleur en exercice aux lieux, jours et heures qui seront par eux réglés, el seront les masses entamées et vuidées selon l'ordre de leur descente sans qu'il soit permis d’en entamer une nouvelle, que celle qui est commencée ne soit entièrement consommée. Ordonnance, titre VI, art. 4er.

4. Archives parlementaires, tome IV, p. 135.

5. Dictionnaire historique de la ville de Paris, 1779, t. IL, p. 187.

6. V. note 3 ci-dessus.