L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Quatre registres étaient tenus : l’un par le grenetier, un autre par le contrôleur, le troisième par le greffier, le quatrième par le commissaire. Ces registres devaient indiquer la quantité de sel qui avait été distribuée, à qui et à quel titre la distribution avait élé faite; de quelle masse ce sel provenait et sous quel nom elle avait été entamée et finie (4).

Les quatre registres devaient être arrêtés, signés et paraphés par les : grenelier, contrôleur, greffier et commis. Et les registres reliés, collés et cotés, de cotes numéraires, en chaque feuillet, à peine de 1.000 livres.

Le commis de l’adjudicataire délivrail sans frais aux particuliers et aux regratliers des feuilles, billets ou certificals contenant la quantité du sel et le jour de la levée (2).

Ces billets de gabellement étaient délivrés pour le sel de devoir et pour le sel destiné aux salaisons ou autres usages.

À loules réquisitions des commis ou des gardes de la gabelle, les contribuables devaient représenter ces billets justificatifs des quantités de sel qu'ils avaient en leur possession, sous peine d'amende et de confiscation.

Pour connaître l’état d’approvisionnement des greniers, les officiers devaient envoyer tous les trois mois au contrôleur général des gabelles et à l’adjudicataire, des

4. Ordonnance, titre VI, art. 3. 9. Ordonnance, titre VI, art. 6.