L'oeuvre sociale de la Révolution française

SUR LES IDÉES MAITRESSES DE LA RÉVOLUTION 25:

taquable. Un professeur libre instruisant quelques enfants, voilà ce qu'elle respecterait sans doute. Les libertis associées, voilà ou à quoi elle ne pense point ou à quoi elle pense trop pour en déclarer la légitimité.

C’est si hien à la seule liberté individuelle qu’elle pense toujours ou qu’elle pense surtout, qu'elle est très explicile pour tout ce qui concerne ce qu'elle: appelle la «sûreté » et que nous appelons plutôt la liberté individuelle. Ici détail. X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVII: «Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique. Celui contre lequel on voudrait l’exéeuter par la violence a le droit de le repousser par la force. Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement punie par la loi. Nul ne doit èlre jugé ni puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé et qu'en vertu d’une loi pro-

mulguée antérieurement au délit. La loi qui puni-