La question du sel pendant la Révolution

XXV

que de toute part votre bienveillance les y invite et que la loi de la nécessité leur en fair un devoir.

Paul Suffisant

Jean Rousset

Gabriel Broulard

Jean-Baptiste Franchebois Jean-Jacques Poux

Antoine Saulnier

Jacques Charière

Etienne Vielle

Hugues Bellet

Claude Louis Ramager

Jean Pierre Salomon

Jean Louis Oudet, pour ma mère Anatole Salomon, pour ma mère Ignace Charière, pour ma mère.

Cette pièce n’est pas datée ; elle doit être de l’été 1791.

Le 31 janvier 1792 elle est envoyée au Conseil municipal de Salins, qui en confirme entièrement la teneur et se joint à la demande d’une indemnité.

Les membres du directoire du district d’Arbois proposent qu’on accorde une indemnité (13 février 1702).

Le directoire du Département du Jura, émet l'avis que les benatiers de Salins doivent être assimilés aux employés de la ferme auxquels il a été accordé un dédommagement (Lons-le-Saunier, 14 février 1792)

La pièce est registrée le 27 mars 1792 et renvoyée par le Comité des Pétitions au Comité ordinaire des Finances le 29 mars 1702.

Elle est renvoyée au Comité de la 2° section des Finances le 31 octobre 1702.