La question du sel pendant la Révolution
XXXVI
ville de sa part contributoire, la Municipalité sera tenue de proposer au directoire de son District, sous quinze jours au plus tard, son opinion sur la forme de son établissement qu’elle jugera le plus convenable pour procurer cette somme, soit par une addition de sous pour livre à ses anciens Octrois, soit par une augmentation dans quelques parties de ceux-ci qui paraîtraient n'avoir pas été suffisamment élevés dans les tarifs, soit par un octroi nouveau sur quelques marchandises dont les anciens tarifs auraient omis l’énonciation, soit par un plus grand accroissement dans les contributions personnelles, soit par les autres impositions qui peuvent être regardées comme mitoyennes entre les impositions personnelles et les impositions réelles, et qui sont relatives aux loyers, ou à quelques circonstances particulières des maisons.
Il
Les directoires de Districts feront passer dans le délai de huit jours, avec leur avis, les délibérations desdites villes, au directoire de leur Département, qui les enverra, dans le même espace de huit jours avec son avis, au sieur Contrôleur général de nos finances, lequel donnera communication à l’Assemblée Nationale desdites délibérations et avis, pour être par ladite Assemblée Nationale décrété, et par Nous ordonné ce qu'il appartiendra sur l’homologation ou modification desdites délibérations, et la perception desdites impositions de remplacement; et dans le cas où les Municipalités pourraient proposer leur avis avant la formation des directoires de Districts et de Départements, elles sont et demeureront autorisées à l’adresser directement au Contrôleur général de nos finances, pour être pareillement transmis à l’Assemblée Nationale.
Il
Dans le cas où le produit excèderait dans quelques villes la somme demandée, il sera par la législature décrété, et par Nous ordonné ce qu’il appartiendra sur l'emploi de l'excédent au profit de ces villes, sur l'avis du directoire du District et du directoire du Département. |
Dans le cas de déficit, il y sera pourvu par augmentation sur les impositions directes de la ville.