La question du sel pendant la Révolution
AI
VIII
DÉCRET
concernant des bois de Franche-Comté affectés aux saines de Salins et de Montmorot
du 23 février : 700
L'Assemblée nationale, après avoir out le rapport de son Comité des domaines, sur les réclamations qui lui ont été adressées par plusieurs communautés de Franche-Comté, a décrété et décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
L’affectation et la destination aux salines de Salins et de Montmorot, des bois, soit en taillis, soit en futaie, appartenant aux communautés situées dans les trois lieux formant l’ancier arrondissement de ces salines sont révoquées et supprimées.
Il
L'exploitation et la délivrance des coupes de l’année 1700 seront faites néanmoins comme à l’ordinaire dans les bois desdites communautés pour le service des salines de 1791, et cette délivrance sera payée à raison de 6 liv. la corde.
Il
Il est sursis à statuer sur la conservation ou la suppression de la saline de Montmorot, jusqu'à ce que l'assemblée du Département ait manifesté et motivé son avis à cet égard.
Le présent décret sera incessamment présenté à la sanction du Roi.
(Sanctionné le 26 du même mois).