La question du sel pendant la Révolution

LXV

ront être adjugées, et il en instruira de suite les directoires de département, qui, de leur côté, en instruiront les directoires de district.

AU NOM DE LA NATION, le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’état. À Paris, le 16° jour du mois d'août 1792, l’an 4° de la liberté. Signé ROLAND. Contresigné DANTON. Et scellé du sceau de l’état.

XXV

DÉCRET relatif à une demande du Tribunal du district d'Uzès. Du 29 juin 1792.

L’'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu son comité des Domaines, sur la demande du tribunal du district d'Uzès, en interprétation de la loi sur la suppression de la Gabelle, relativement à la difficulté survenue entre le grand prieur de Saint-Gilles et le fermier de ce grand prieuré;

Considérant que la loi sur la suppression de la Gabelle n’a point dérogé à celle de propriété des fermiers sur les récoltes qui leur sont affermées, ni infirmé les baux à ferme actuellement existants; que c’est aux tribunaux à appliquer les lois en vigueur aux contestations qui surviennent entre particuliers sur l'exécution des baux.

Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la demande du tribunal du district d'Uzès, par les motifs ci-dessus énoncés.

XXVI DÉCRET

complétant la loi du 20 juillet 1790. Du huit septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.

L'Assemblée nationale considérant combien il est intéressant V