La question du sel pendant la Révolution

LXVI

dans les circonstances actuelles d’assurer la fourniture du sel nécessaire à la consommation du Haut et du Bas-Rhin, décrète qu’il y a urgence. Et après avoir décrété l'urgence, décrète que les dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 20 juillet 1791 pour l’approvisionnement du sel dans divers départements, seront communes aux département du Haut et du Bas-Rhin.

CONVENTION

XXVII

DÉCRET de la Convention nationale. Du dix-huit avril 1793, l’an second de la République française.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des Domaines et des Finances, réunis, décrète ce qui suit :

APTICLE PREMIER

Les employés et ouvriers des salines des départements de la Meurthe, du Jura et du Doubs, dont le traitement fixe est de quatre cents livres et au-dessous, recevront, pour l’année 1792, en indemnité, le quart en sus du même traitement. .

ART. 2.

Cette indemnité n’aura lieu que pour les ouvriers et employés qui n’ont été payés qu’en assignats; à l'égard de ceux qui ont été payés partie en assignats, partie en numéraire, la même indemnité sera du huitième en sus du traitement fixe de quatre cents livres, et au dessous, pour l’année 1702.

ART-.23:

Pour la présente année 1793, les traitements fixes de quatre cents livres et au dessous seront augmentés des deux tiers pour les