La question du sel pendant la Révolution

LXVII

ouvriers et employés des mêmes salines, sans que le #2aximum puisse excéder six cents livres; et ceux dont le traitement est de quatre à huit cents livres seront augmentés de moitié, sans que le maximum puisse excéder mille cinquante livres.

XXVIII

ARRÊTÉ du Comité de Salut public 25 avril 1793, matin.

Le Comité a arrêté le projet d'instruction suivant, tendant à maintenir le bon voisinage et l'intelligence avec les Suisses, à prévenir les difficultés et régler les intérêts respectifs d’une manière satisfaisante pour un allié nécessaire :

4 Le Conseil exécutif pourvoira sans délai à l'exécution des traités pour la fourniture des sels aux Suisses et prendra toutes les mesures nécessaires pour que rien ne s'oppose au transport de ces sels ; et néanmoins les sels à fournir à ceux des Etats qui n’ont pas encore reconnu la République française ne seront délivrés qu'après cette reconnaissance.

5° Le prix des sels délivrés aux cantons sera payé sur les lieux et remis suivant l’usage dans la caisse du citoyen Berville, trésorier des Suisses et Grisons, pour servir comme par le passé à l’acquittement des charges du service politique de la Suisse.

[AULARD. Actes du Comité du Salut public. P. 1800. T. Il, p. 444]

XXIX

DÉCRET de la Convention nationale du 12 Juin 1703, l'an second de la République Française, relatif aux Bois affectés à l'exploitation des Salines de Dieuze; Moyenvic et Château-Salins.

LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité des domaines, décrète ce qui suit :