La Révolution française (1789-1815)

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Plus tard il obtenait, par une action indirecte, l'ajour=t nement de la mise en pratique de la Constitution de 93 et Je maintien de la dictature décemvirale jusqu'à la paix, c'est-à-dire la suspension des lois municipales ou de l'au tonomie des communes.

Voilà comment les villages de France et même les villes qui étaient restées indifférentes ou antipathiques à La Révolution furent subordonnés à un pouvoir central fermement républicain, au moins pour la levée des troupes et des impôts, sinon sous tous autres rapports.

Mais il fallait à ce gouvernement, pour se défendre et se faire obéir, une arme sûre, «une justice »; ce fut le tribunal révolutionnaire, proposé par Danton dès le mois de mars 1793, et mis en pleine activité au mois de septembre suivant. C'était une justice militaire exercée par des magistrats civils.

(Ce S'il est, avait dit Danton, si difficile d'atteindre un crime politique, n’est-il pas nécessaire que des lois extraordinaires, prises hors du corps social, épouvantent les rebelles et atteignent les coupables ? Ici, le salut du peuple exige de grands moyens et des mesures terribles. Je ne vois pas de milieu entre les formes ordinaires et un tribunal révolutionnaire.

Ce Organisons un tribunal non pas bien, cela est impossible, mais le moins mal qu'il se pourra, afin que le glaive de la loi pèse sur la tête de ses ennemis (1). »

Jusqu'à la fin de 1793 l'ensemble des individus frappés par le tribunal révolutionnaire était réellement coupable envers la patrie et la République, coupable de crimes d'Etat d'après les lois qui régissent et ont toujours régi des situations pareilles. Il n'y à pas même à excepter

1, Moniteur, Convention nationale, séance du 40 mars 1793.