Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

alternative pour la conduite de la guerre de défense nationale totale et l’élimination des conséquences catastrophiques pour la région occupée et sa population. La conduite de la guerre nationale totale avec un esprit de suite rend impossible effectivement, et par là-même juridiquement qu’une occupation réelle et effective se réalise. D’après la conception yougoslave de la défense nationale le participant des forces armées est chaque citoyen même s’il n’est pas incorporé aux unités de l’armée populaire yougoslave et de la défense territoriale qui, avec les armes en mains ou d'une autre manière, participent à la résistance contre l’agresseur. Dans les conditions de la guerre contemporaine, dans laquelle toute la population participe aux efforts de guerre et supporte les charges de la guerre, la notion de participant des forces armées et sa protection de droit international doit être considérée du point de vue de la reconnaissance des même droits et de la même protection à tous les participants du conflit armé. Afin d’éviter les dilemmes sur la question de savoir qui a le statut de participant des forces armées, dans la guerre de défense nationale totale, le projet de Constitution interprète la disposition du droit de guerre international selon laquelle il est établi qui est considéré comme participant des forces armées, c’est-à-dire qui est participant aux hostilités et sous quelles conditions dans le cas qu’il est fait prisonnier, s’il est blessé ou s’il tombe malade il peut bénéficier de la protection reconnue de droit international.