Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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deux jours, que leur résistance à la loi les rendait inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif, jusqu’à ce qu'ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution.

Il faut relire, Messieurs, le discours prononcé par Mirabeau dans la séance du 2 janvier 1790, pour comprendre les justes ressentiments qu'avait provoqués une inexplicable résistance aux ordres de l'Assemblée et aux vœux de la Nation devenue maitresse d’ellemême; quelque brillant et utile qu'eut été pour la défense des franchises du pays le rôle des Parlements, leur pouvoir ne devait pas être supérieur à la puissance nouvelle des temps modernes, la volonté nationale.

Dans la nuit du 4 août, en effet, on avait voté, dans cet élan unanime qui caractérise les votes de cette mémorable séance, qu’il serait pourvu incessamment à l'établissement de la justice gratuite et à la suppression de la vénalité des offices de judicature. La Constituante supprima toutes les juridictions ordinaires et extraordinaires, territoriales et exceptionnelles ; elle créa les tribunaux de commerce et les justices de paix.

Au bas de l'échelle, la Constituante avait placé le juge de paix ; en haut, elle plaça le Tribunal de Cassation, régulateur souverain de la Jurisprudence, inaccessible à d’autres préoccupations que celle de l'observation de la loi et du respect des plus saines doctrines. Il était juste que ceux qui avaient été à la peine fussent à l'honneur. Le choix de ses concitoyens appela Tronchet, un légiste, à présider ce tribunal de cassation qu'il avait contribué à fonder.

Le Comité de Judicature et de législation criminelle a mis l’auréole au front de la Révolution; il a supprimé l'arbitraire et organisé la justice gratuite ; il a droit aux hommages et à la reconnaissance de Phis-