Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

pr

tion du mariage civil, le rédigea encore sur la réglementation des actes de l'État civil. Le décret du 20 septembre 1792 plaça la naissance, le mariage, le décès, sous la surveillance et le contrôle des autorités municipales et administratives. Ainsi fut réalisé, à l'avantage de la société moderne, le vieil axiôme qui n’avait reçu jusqu'alors qu’une incomplète application : « L'Église est dans l'État et non l'État dans l'Église. »

L'âge de la majorité, qui variait de vingt à vingtcinq ans, fut fixé uniformément à vingt-un ans. Les majeurs furent affranchis de l'interdiction de faire des testaments:; cette interdiction ne frappa que les mineurs. Enfin l'Assemblée législative consacra le principe de l'adoption, Le Code, Messieurs, a reproduit la plupart de ces dispositions.

Jusqu'à présent je n’ai eu qu'à louer ; ici l'éloge doit faire place au blâme.

Dans cette phase de la Révolution, il fut trop facile de nouer le lien sacré du mariage et trop aisé de le dénouer. Un jeune homme, à quinze ans révolus, une jeune fille à treize ans, pouvaient s'unir avec le seul consentement du père; lui mort ou interdit, le consentement de la mère était seul nécessaire. Les mineurs orphelins n'avaient pas besoin de recourir au consentement des aïeuls paternels ou maternels; ilne leur fallait que l'avis duconseilde famille composéde quatre parents et du Juge de Paix. Si, de prime abord, le conseil refusait son consentement, il s’ajournait à un mois. Dans cette seconde réunion, persistait-il dans son refus ; il ne le pouvait motiver que sur l'inconduite notoire de la personne proposée ou son défaut de réhabilitation, après avoir subi une peine infàmante.

Déplorons ces facilités excessives et de telles licences! Quelle était la maturité de ces enfants de quinze ans et