Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

V

La fin du régime corporatif

Une fois calmée l'émotion causée par la propagande anti-corporative de l’année 1795, aucune nouvelle tentative abolitionniste ne semble avoir eu lieu à Genève. Tout marchait à nouveau comme par le passé, quant à l'organisation et à l'administration des maïtrises, ainsi quant à l'attitude des pouvoirs publics à leur égard.

Les maîtres-jurés continuent à se plaindre des infractions contre les règlements, à protester contre l'introduction à Genève de souliers, d’habits, de meubles, etc.: le Département des arts continue à donner des préavis sur la police des métiers, et les Conseils continuent à légiférer* comme si la situation politique et économique de la République devait à tout jamais rester inchangée.

Pour se rendre compte combien peu les événements extérieurs ont influencé la politique corporative genevoise, il faut voir les principaux articles du Règlement sur la profession des maîtres confiseurs, fait et arrêté par le Conseil législatif le 20 de novembre 1797°

! Cf. Plus particulièrement l’article 45 de la loi provisoire, sanctionnée le 17 octobre 1796 : « Les règlements actuels sur les professions et les maïtrises seront observés en tout ce qui n’est pas contraire aux lois, jusqu'à ce qu’ils aient été revus par le Conseil législatif.

? Bibiiothèque de Genève. Gf. 797/3/16.