Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DEPUIS LA MORT DE MAZARIN JUSQU'A L'ÉDIT DE TOLÉRANCE hg

pasteurs ne pouvaient rester plus de trois ans dans le même endroit '.

Le second groupe comprend les arrêts qui violaient l’accès aux fonctions publiques et les garanties de Justice, octroyés par l'Édit de Nantes aux Réformés. Un arrêt du Conseil du 6 novembre 1679 défendit à tous les seigneurs haut justiciers d'établir sur leurs terres des officiers non catholiques. L'arrêt du 11 juin 1681, l’édit du 29 septembre 168», contresignés par Colbert, excluaient les Réformés de la régie et de toutes les charges de finances. Les grefliers, notaires, procureurs et huissiers protestants furent tenus de se démettre?. Les magistrats réformés avaient déjà été frappés par les déclarations du roi du 29 janvier 1669 et de juillet 1679, qui avaient supprimé les chambres de l'Édit, établies par Henri IV dans les Parlements de Paris, de Rouen et de Rennes et « éteint » les chambres mi-partie de Castres, de Bordeaux et de Grenoble.

Le troisième groupe d’arrèts violait la liberté de conscience dans la famille et à l'école. Louis XIV ne rougit pas d’ébranler l'autorité des parents, en accordant à des enfants protestants de douze ans, et bientôt même de sept ans le droit de se convertir au catholicisme, en dépit de l'autorité paternelle. Bien plus, on obligeait les parents à les recevoir chez eux, pour les nourrir, ou, s'ils voulaient se retirer ailleurs, à leur payer une pension proportionnelle à leur condition. * La liberté de conscience n’était pas moins lésée par les lois concernant les mariages et les écoles. C’est ainsi que deux arrêts du Conseil (1662 et 1664) interdisaient aux membres de la religion prétendue réformée de célébrer des mariages aux lemps défendus par l'Église catholique romaine, et un autre, du 9 novembre 1670, défendait d’assembler plus de douze personnes, ÿ compris les parents, aux cérémonies de noces et baptêmes. Les prescriptions contre les mariages mixtes sont

1. Edits de mars 1683 et d'août 1884. 2. Arrêt du 2 décembre 1680. Déclaration du 15 juin 168». 3. Déclaration du 24 octobre 1665 et du 17 juin 168r.

Boxer-Mauy.