L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Ainsi le sel destiné au pot et salière dont on usait pour des salaisons ou celui d’une salaison employé à la euisine était réputé faux-sel. Plusieurs autres dispositions de l'ordonnance faisaient considérer comme faux-sel l’usage de certains sels, ainsi celui qui était acheté à des privilégiés, celui qui était fabriqué avec de l’eau de mer pour sa propre consommation, le sel d'impôt tronvé chez les collecteurs au delà de leur cote personnelle après l’expiralion du délai dans lequel ils devaient le distribuer. Ceux qui achelaient du faux-sel pour leur usage n'élaient pas considérés comme faux-sauniers : c'était seulement ceux qui vendaient du sel. (Article 16 du titre XVID). Toutefois ceux qui étaient trouvés en campagne avec du faux-sel étaient réputés faux-sauniers même s'ils alléguaient que le sel était pour leur usage. Déclaration du 23 mars 1688.

Le faux-saunage fut toujours très actif car les bénéfices à réaliser et la facilité d’un gain sûr quoique illicite, faisait braver tous les dangers du faux-saunage (1).

La cherté du sel, la misère du peuple et surtout la diversité si grande du prix du sel entre les provinces et souvent entre deux cantons voisins d’une même province encourageaient et provoquaient la contrebande. En 1709 au moment où la misère fut la plus grande, les frais de surveillance, capture et emprisonnement montèrent de 937.214 livres à 1.719.785 livres (2).

1. Encycl. méthodique, t. 1, p. 497. 2. Clamageran, Histoire de l’impôt, t. LIL, p. 84.