L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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48 livres d'espèces pour une consommation présumée de 12 minots (1).

Les héritiers n'avaient aucun droit au sel que le privilégié avait négligé de lever au grenier.

Les veuves des officiers vétérans ou décédés revêlus de leurs offices touchaient le franc-salé jusqu'à ce que l'office ait un autre titulaire; ensuite elles n'avaient droit qu’à la moitié, et si elles se remariaient elles en étaient déchues (2).

Le sel de franc-salé ne pouvait être saisi par les créanciers des officiers à qui il était accordé (3).

Un édit du mois d’août 1717 avait supprimé le droit de franc-salé. Mais dès 1719 ce droit avait été rétabli en faveur des officiers des Cours supérieures et un édit de juillet 1720 le rétablit en faveur de tous ceux qui en jouissaient avant 1717.

La quanlité de sel de franc-salé montait, d’après Necker, à 15.000 quintaux environ (4).

Dans les greniers, il y avait deux sortes d'agents : les officiers du Roi et les employés de la Ferme.

Les offficiers du roi comprenaient (5) : un président, un grènetier, un contrôleur, un procureur du roi et un

4. Boiteau, Etat de la France en 1789, p. 367.

2. (Ordonnance de 1680, art. 4.

3. Arrêt du Conseil 1702, 3 janvier, Dictionnaire de Buterne, p. 183.

4. Necker, Administration des finances, &. 1, p. 21.

5. D'après la déclaration du 3 octobre 1717 qui fixa définitive-