L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

x

greffier. C'étaient à eux qu'était confiée la juridiction du grenier à sel. Le grènetier et le contrôleur avaient en outre des attributions administratives, qu’ils exerçaient conjointement avec le commis de l’adjudicataire.

Ces officiers étaient chargés des clefs du grenier, ils étaient tenus d'assister : aux ouvertures, aux jours et heures ordinaires, pour y tenir le registre des ventes effectuées à l'emplacement du sel et d’y exercer la justice, à peine de radialion de leurs gages, faute d’y assister, après une sommation ({).

Les grènetiers jugeaient de la bonté du sel et de la quantité qu'il en fallait pour les paroisses dépendant de leur grenier. Ils devaient empècher que le sel ne soit vendu plus cher que le prix fixé par le roi et prendre garde aux mesures (2).

Les officiers des greniers à sel jouissaient : du droit de committimus, de franc-salé, de l'exemption des tailles, aides, des autres subsides et contributions, du logement des gens de guerre, de la décharge de la tutelle, curatelle et autres charges publiques (3). Il leur était interdit de prendre aucun sel en essence en paiement de leur salaire (4).

ment le nombre des officiers des greniers à 5. Il n’y avait d'exception que pour le grenier de Paris où il y avait 49 officiers.

1. Bail de Forceville, art. 32.

2. Introduction à la pratique, tome I°r, p. 749.

3. Encyclopédie méthodique, tome IT, p. 428.

4. Défendons à tous nos officiers tant de nos greniers à sel que des dépôts de prendre en paiement de leurs salaires ou autrement