L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

Hs Les employés de la ferme comprenaient les receveurs des greniers, les commis à la descente des sels et enfin une foule d'employés el d'hommes de peine, des manœuvriers, magasiniers, remueurs, briseurs, voituriers.

Le receveur des greniers assislait à la décharge, à l'emplacement des sels, en dressant un procès-verbal avec les officiers, pour en devenir garant et solidairement responsable avec ceux-ci.

Il en faisait la vente et la distribution en présence du grènetier et du contrôleur el se faisait remettre les rôles pour former le sexté.

En vertu de la déclaration du 21 octobre 1710 (1), il devait remettre au directeur à la fin de chaque semestre un extrait du sexté, sur lequel il mentionnait le nom de ceux qui n'avaient pas rempli leur devoir de gabelle, 15 jours après avoir décerné la contrainte et prévenu par avertissement. Il ne procédait par emprisonnement et exécution que d’après l'ordre du directeur ou du fermier. Chaque mois, il envoyait un étal de situation de la recette et de la dépense, tant du sel que des deniers. Les ventes de chaque mois étaient arrètées par les officiers des greniers. [l était Lenu d'envoyer dans les dix premiers jours de chaque mois, les fonds de recouvre-

aucun sel en essence à peine d'interdiction et de 1.500 livres d'amende. Ordonnance, article 18, titre XVIEI. 4. Encyclopélie méthodique, tome ILE, p. 415.