L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

ne

président, d’un grènelier, d'un contrôleur, d’un procureur du roi et d’un greflier (Déclaration du roi du 31 octobre 1717) (1). Toutes ces charges étaient doubles dans le grenier à sel de Paris.

IL y avait en outre à Paris : un garde contrôleur des mesures, un vérificateur des rôles, un capitaine, un lieutenant et 13 gardes.

Quoique ces juridictions fussent royales, il n'était pas nécessaire d’être gradué pour être revêtu d’un des oflices de ces juridictions. Les magistrats des greniers devaient être reçus à la Cour des aides (2). Ils devaient avoir 95 ans (3).

La juridielion des greniers à sel avait été créée, dès 1349. Elle était exercée conjointement par le grènetier et le contrôleur. — L’ordonnance de Louis XI du 2% juin 1500, renouvela les anciennes ordonnances con cernant celte juridiction. Elle atlribuait aux grènetier et contrôleur la connaissance de toutes causes, querelles, débats, rébellions, injures, oulrages, meurtres, exactions, concessions, fraudes, fautes et de tous excès, crimes, délits, maléfices, faussetés, procès et matières procédant du fait des gabelles, quart de sel, fournissement des greniers à sel, circonstances et dépendances en première instance, jusqu'à condamnation et exéculion cor-

1. Cette déclaration réduisit le nombre des officiers qui étaient beaucoup plus nombreux auparavant.

2. Denisart, tome II, p. 436.

3. Ordonnance de 1680, titre XVIIL, art. 5.