L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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porelle, sauf l’appel aux généraux des aides, appelés depuis Cour des aides,

Les commissions de grènetier et de contrôleur furent érigées par François [* en litre d’offices. Un édit de décembre 1629 créa l'office de président dans les greniers. En 1685 (édit de janvier), les officiers des greniers à sel, établis dans les villes où il y avait des élections, furent supprimés, ou unis et incorporés aux élections. Les élus connurent alors de tout le contentieux des gabelles.

Mais l’édit d'octobre 1694 rétablit les juridictions des greniers à sel avec un président, un srènelier, un contrôleur, un procureur du roi et un greffier, Ce même édit convertit en greniers, avec le même nombre d'officiers, les chambres à sel ou dépôts qui étaient jusqu'alors sans juridiction.

De 1702 à 1708, l'Elat, pour se créer des ressources, créa une quantité d'officiers dans les greniers à sel ; mais ils furent supprimés par l’édit de décembre 1716, et chaque grenier ne fut plus composé que de cinq officiers (un président, un grènelier, un contrôleur, un procureur du roiet un greffier) (Déclaration du 34 octobre 1717) (1).

D'après l'ordonnance de 1680 : les officiers des gre-

niers à sel connaissaient en première instance el à charge

1. Le grenier à sel de Paris faisait exception.