L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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95 livres de sel, tant pour pot et salière que pour grosses et menues salaisons (Déclaration, 2 janvier 41691).

Les habitants du pays de Quart Bouillon ne pouvaient lever du sel aux salines directement. Ils devaient prendre un certificat de leur curé, énumérant leurs nom, qualilé, emploi et domicile, l’état de leur famille et la quantité de sel qu'ils entendaient lever, le porter à un des bureaux de revente (1) où un commis leur remettait en échange un passavant,avec lequelils levaient leur provision de sel aux salines (art. 2%, titre XIV, ord. 1680). Le passavant était signé du saunier lors de la livraison du sel, et celle ei y était mentionnée. Au retour de la saline le passavant élait retenu au bureau des passages et échangé contre un brevet de contrôle. Dans le bureau de passage il y avait deux commis tenant chacun un registre, l’un le contrôleur aux passages tenait un registre distribué par revente, sur lequel il inscrivait les levées faites par les habitants de chaque revente, et l’autre, le contrôleur aux enlèvements qui inserivail les livraisons faites par tel on tel saunier (règlement du Conseil du 31 décembre 1754). Les sauniers étaient assujettis au paiement des droits, suivant le prix déterminé au temps

4. Ces bureaux étaient ainsi appelés parce qu’ils livraient du sel en détail aux pauvres (un pot ou deux à la fois) et du sel extraordinaire à certains particuliers privilégiés. Les collecteurs des tailles remettaient chaque année aux officiers de ces bureaux la copie des rôles des paroisses comprises dans la circonscription du bureau et comprenant le nomet l'état de chaque chef de famille et le nombre de personnes composant chaque famille.