L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

= —

de la vente et les quantités de sel livrées étaient justifiées par des passavants signés des sauniers. Un changement de perception des droits eul lieu et fut mis à l’essai par le règlement de 1754, ils étaient perçus à la fabrication, ils le furent à la vente depuis 1755. Cet essai fut sanctionné par la Cour des aides de Rouen en 1769 et par une déclaration du 24 mai 1768.

En 1768, le nombre des salines était de 380. Il fut interdit d'en créer de nouvelles. Le nombre des jours de travail fat fixé à 80 par an, pour chaque saline (1). Le nombre de plombs employés dans chaque saline fut également déterminé.

Les juges des traites et du Quart Bouillon jngeaient le contentieux en première instance. L'appel était porté à la Cour des aides de Rouen. Il y avait 10 juridictions dont l’arrondissement fut déterminé par les lettres patentes de juillet 1746.

Salines de Touques. — Entre Honfleur et Danestal sur . la Basse Seine, il y avait des salines connues sous le nom de salines de Touques qui étaient soumises à des règles plus étroites encore. « L'ordonnance de 1680 en réduisit le nombre à 24 en chacune desquelles on ne pouvait façonner que 145 boisseaux par an, faisant en tout 3.481 boisseaux » (2).

1. Moreau de Beaumont, t. V, p. 365. 2. Ordonnance 1680, titre XIV, art. 39 à peine de démolition des