L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Le travail était partagé entre les salines afin qu'il n’y en ait pas plus de huit qui travaillent dans le même jour.

Le sel était porté au magasin de Touques où se faisait la vente.

Le sel blanc n’était permis que pour le pot et salière et menues salaisons seulement (1). Il était permis pour toutes les salaisons dans cinq paroisses seulement (2). Ce magasin était fermé à deux clefs dont l’une était aux mains du syndic des sauniers et l’autre dans celles du commis de la ferme. Celui-ci tenait un registre où était inscrit le jour, l'apport et le nom des sauniers. Sous peine de faux saunage il était interdit de vendre ailleurs du sel blane (3). La distribution avait lieu deux fois par semaine en présence d’un officier du grenier d’Honfleur et du commis qui tenaient chacun un registre (4). Pour les grosses salaisons il fallait prendre le sel au grenier d’'Honfleur au prix ordinaire. Le sel n’était délivré que sur un extrait des rôles des habitants formés tous les ans par les marguilliers et sur le certificat du curé. La quantité de sel à délivrer à chaque paroisse élait fixée par l'ordonnance, articles 14 et 15 ; il était payé comptant.

salines, confiscation du sel, 500 livres d'amende contre les propriétaires et fermiers et restitution des droits de gabelle.

. Ordonnance 1680, titre XIV, art. 38.

ON AT 1

ld., art. 43.

14, "art 42: